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Modèle remboursement frais de déplacement

Modèle de note de frais 2020 kilométrique gratuit à télécharger. Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais kilométriques auprès de votre employeur ou vous devez, dans le cadre d'un association, d'une mission particulière, établir une note de frais pour vos déplacements fait avec votre véhicule personnel Les frais de repas au restaurant: des colonnes pour le motif de l'invitation ainsi que le nom de chacun des invités doivent être ajoutées sur un modèle de note de frais pour restaurant. Les indemnités kilométriques : on doit retrouver sur la note de frais le motif du déplacement, le trajet effectué et le nombre de kilomètres et enfin le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé Conditions de remboursement des frais professionnels. Les dépenses figurant sur la note de frais doivent remplir certaines conditions pour ouvrir droit à remboursement Les employés doivent remplir ce modèle de rapport de frais de déplacement pour obtenir un remboursement de leurs frais de déplacement. Word. Télécharger Modifier dans le navigateur Partager. Autres modèles semblables. Organigramme de l'équipe PowerPoint Brochure entreprise immobilière (dépliant à trois pages) Word Lettre de résiliation de mutuelle Word Facture simple Excel. Vérifiez également que vos déplacements professionnels sont bien couverts par votre assurance. Les indemnités kilométriques ne comprennent pas les frais de péage ou de parking. Notre modèle de note de frais kilométriques Excel . Coover met à votre disposition un tableau de frais kilométriques Excel avec les chiffres du barème 2019. Vous pouvez l'utiliser en l'état ou le.

Un modèle Excel de note de frais à télécharger. Cliquez ci-après pour télécharger notre tableau Excel de note de frais mensuelle, c'est gratuit : Modèle Excel note de frais gratuit. Ce modèle de note de frais gère la TVA. Voir aussi nos articles : Le remboursement des frais kilométriques du chef d'entrepris La note de frais est un document permettant à un salarié de se faire rembourser les frais professionnels qu'il a engagés dans l'intérêt de son employeur et pour les besoins de son activité professionnelle. Elle prend le plus souvent la forme d'une fiche que le salarié remplit et remet à son entreprise (sous forme matérialisée ou non), à laquelle il joint le justificatif de la dépense Les autres articles de la délibération en date du 15 avril 2008 fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement demeurent inchangées. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces dispositions ci-dessus relatives aux modalités d'indemnisation pour le déplacement temporaire du personnel municipal et des élus locaux. Ont signé au registre les.

Modèle de note de frais kilométriques 2021 : Demande de

  1. Modèle gratuit de suivi des frais et indemnités kilométriques avec calcul des indemnités selon le barème kilométrique 2014 (avec instructions)
  2. L'essentiel. Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions : dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial, frais de déplacement et de séjour lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité.
  3. Dernière alternative à notre modèle de note de frais kilométrique, votre expert-comptable peut aussi gérer vos notes de frais, et notamment les frais de déplacements. L'avantage est que non seulement vous déléguez cette tâche à un tiers, mais vous avez aussi la garantie d'un travail de qualité, dans le respect des obligations fiscales. Seul point d'attention, le tarif des.
  4. Cela tombe bien, nous vous proposons de télécharger gratuitement un modèle de note de frais au format Excel. Comment utiliser ce modèle de note de frais ? C'est très simple : renseignez les dépenses effectuées dans les quatre colonnes « Déplacement », « Repas », « Hébergement » et « Autres ». Les totaux se calculent.
  5. Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines

Le remboursement de frais kilométriques est une pratique courante, qui permet au chef d'entreprise de se verser de l'argent sans avoir à payer de cotisations sociales ni d'impôt. Les frais kilométriques déclarés doivent cependant être justifiés. Le contrôleur fiscal pourra demander les détails de certains déplacements, et éventuellement rapprocher les fiches kilométriques. Modèle note de frais. Pour le remboursement des frais kilométriques, chaque entreprise peut utiliser sa propre grille tarifaire. Dans le modèle, ci-dessous, nous renvoyons vers le barème kilométrique de l'Urssaf, cf Nouveau barème d' Indemnités kilométriques pour 2012 Afin de ne pas perdre tout votre temps à concevoir une note de frais, vous devez savoir faire la gestion des notes. À cet effet, vous devez fixer le seuil de montant que le collaborateur ne devra pas dépasser au risque de ne pas se faire rembourser. Ainsi, les abus seront moindres. Vous devez aussi aller à la chasse des fausses notes de frais en mettant en place un système pour les traquer Cela correspond notamment aux frais d'essence et de péage que vous avez payé lors de vos déplacements pour le compte de l'association. Ce sont ce que l'on appelle des frais réels. Pour obtenir le remboursement de ces frais réels, vous devez simplement présenter une note de frais à votre association Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des sommes avancées par le salarié ou assimilé dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Ils doivent être nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle. Les frais professionnels peuvent être des frais de transports (avion, train, taxi), de déplacement (barème kilométrique, nuits d'hôtel.

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Dans le modèle de frais de déplacement, par exemple, nous avons utilisé des contrôles de contenu pour sélectionner les dates. Ajoutez des contrôles ou des zones supplémentaires qui peuvent être importants pour votre comptabilité ou supprimez des entrées dont vous n'avez pas besoin Vu sur lettreexemples.info. télécharger ce modèle de lettre: dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais kilométriques.hôtel, frais kilométriques, essence, repas, péage un déplacement professionnel entraîne souvent des frais importants. dans ce cas le salarié souhaite être . Vu sur la-lettre-modele.co Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique » sera mise à jour. Frais de déplacement des élus municipaux Le rapporteur, indique que pour l'accomplissement de leurs missions dans l'intérêt des affaires de la commune, les élus peuvent être amenés à effectuer des déplacements hors des limites communales. propose de définir les modalités de remboursement de ces frais comme suit : Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur. Le remboursement des frais de déplacement ne concernent pas les trajets entre le domicile et le lieu de travail mais les déplacements effectués dans le cadre de l'activité professionnelle (réunions, formations..). Pour rappel, la loi (décret n°210-676 du 21 juin 2010) prévoit une prise en charge par l'employeur de 50 % du coût de l'abonnement aux transports en commun. Sur.

Consignez vos notes de frais de déplacement dans ce modèle accessible de notes de frais, qui calcule le remboursement du kilométrage et les frais par catégorie. Excel. Télécharger Modifier dans le navigateur Partager. Autres modèles semblables. Liste de contacts client de base Excel Thème professionnel - Stylo PowerPoint Liste de contrôle Entretien d'embauche Word Suivi des coûts. Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du service . Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du service. Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte.

Note de frais : remboursement et exemples - Capital

Des remboursements de déplacements; Des frais de bouche (repas d'affaires, par exemple); Des frais de logement; Derrière cette relative simplicité se cache pourtant un véritable casse-tête, à la fois pour les entreprises et les collaborateurs.D'après l'étude Unit4 m enée dans neuf pays, en 2016, les salariés français ont renoncé à se faire rembourser environ 600 millions d'euros. Formulaire de remboursement des frais de déplacement et instructions (un document) les employés ne doivent pas recevoir le remboursement du kilométrage du véhicule pour les déplacements entre un lieu de travail permanent et leur domicile. Lorsqu`une vacance survient, l`affectation ne doit pas indiquer plus de deux (2) lieux de travail permanents par rendez-vous. Les deux (2) lieux de.

Aucun modèle n'étant imposé par la loi, un modèle de note de frais peut être créé par l'association. Chaque note devra indiquer le nom du bénévole concerné et être datée. Elle peut avoir la forme d'un tableau mais doit indiquer le descriptif de la mission, le lieu des déplacements et regrouper les frais par type (restaurant, hôtel, affranchissement, etc) Important : le remboursement de frais kilométriques n'est pas possible si le salarié a utilisé un véhicule de fonction. >> Remettez à votre employeur les éléments lui permettant de vous rembourser vos frais À l'issue de votre déplacement, remettez à votre employeur les informations et documents suivants : la copie de la carte grise prouvant que vous êtes propriétaire ou. En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement. Le montant de la prise en charge des frais de transport publics ou des frais de transports personnels (voir ci-dessous) doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie. La situation des salariés à. Les frais de déplacement et de séjour des témoins et conseil du fonctionnaire traduit, comme de l'autorité territoriale ou de son représentant, ne sont pas remboursés. Devant le conseil de discipline de recours, les frais de déplacement des membres, du requérant et autres personnes convoquées sont à la charge de la collectivité d'appartenance. Les frais des conseils du. Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense. L.

Frais de déplacement - frais de déplacement - frais de déplacement - frais de déplacement - emboursement des frais AGENTS CONCERNES • Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, • Agent. Exemple de modèle de note de frais 2020 #. Nous vous proposons ci-dessous un exemple de note de frais qui rassemble l'intégralité des informations que l'on puisse faire figurer sur un relevé d'indemnités kilométriques. Étant donné qu'il est nécessaire d'étayer autant que possible la déclaration, cet exemple (d'autres models existent et aucun d'entre eux n'est. Tout déplacement professionnel engendre des frais pour le collaborateur. La fiche de note de frais à remplir est le plus souvent mensuelle. Elle requiert de disposer d'un document spécifique mentionnant des informations relatives notamment à l'employé et aux diverses dépenses Afin de bénéficier de frais de remboursement, le salarié doit justifier clairement que ses déplacements ont été effectués dans l'intérêt de l'entreprise. Il doit par ailleurs fournir les informations et preuves sur la date de ses déplacements, les lieux où il s'est rendu et les kilomètres effectués. De plus, pour bénéficier de ces indemnités, le véhicule utilisé ne doit. Pour bien remplir un modèle de note de frais kilométrique, encore faut-il connaître les modalités de remboursement de ces dépenses de déplacement Conditions à respecter et méthodes de calcul : le point sur les notes de frais kilométriques. Frais kilométrique : définition. Les frais kilométriques sont les dépenses engagées par un collaborateur de l'entreprise lorsqu'il.

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Formulaire de frais de déplacement - templates

Modèle note de frais kilométriques (Mise à jour 2020

  1. Abandonner ses frais : don ouvrant droit à une réduction fiscale. Plutôt que de demander le remboursement des frais qu'il a personnellement engagés, le bénévole peut décider d'abandonner ces frais à l'association : cet abandon de frais est alors considéré comme un don d'un particulier qui, si l'association est d'« intérêt général », peut procurer un avantage fiscal au.
  2. Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF
  3. istratif ? Collaborateur en déplacement ? Vous trouverez ici tout ce qu'il faut savoir sur les indemnités kilométriques et les notes de frais

Video: Un modèle Excel de note de frais mensuelle, gratui

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, votre salarié peut engager des frais professionnels. Ces frais peuvent être des frais de restauration, de déplacement ou encore d'hébergement. Vous devez, en tant qu'employeur, prendre le coût de ces frais en charge. Le dédommagement de ces frais peut se faire par le versement d'une allocation forfaitaire ou par le biais d'un remboursement. Modèle de lettre : vos frais de déplacement peuvent être remboursés par la Sécurité sociale si les déplacements sont prescrits par votre médecin. Cependant, vous devez demander un accord préalable à votre caisse dans les cas suivants : si le trajet à effectuer dépasse 150 km (soit 300 km aller-retour), si vous devez faire au moins 4 trajets de 50 km (soit 100 km aller-retour. Pour un déplacement d'un salarie au compte de leur société, il y a des charges et frais payés ( carburants, frais d'autoroute..) Décaissé et doit les rembourser par la société. La note de frais organise les dépenses au compte de l'entreprise par leur employeurs Un décret du 4 juin a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139. Lettre de renonciation au remboursement des frais engagés par les bénévoles pour le compte des associations . Nom et prénom . Adresse. Nom de l'association. Adresse . Lieu et date. Madame, Monsieur, Je vous confirme renoncer expressément aux frais engagé pour le compte de votre association pour la période du tant au tant et dont le détail est le suivant : XXXXXX. Je sollicite donc.

CLAUSE PRISE EN CHARGE FRAIS DE VÉHICULE ¶ Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____ (à compléter) soit _____ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), la clause suivante est conclue. Mme/M._____ (à compléter) utilisera pour ses déplacements son véhicule. de grand déplacement en métropole, dans les territoires situés en Outre-mer et à l'étranger ; Dans les cas où le remboursement sur la base d'allocations forfaitaires est admis, l'employeur peut décider de rembourser le salarié de ses frais sur justificatifs. Les remboursements sont exclus de la base de calcul des cotisations si l'employeur est en mesure : de prouver que le. l'organisme de formation assurerait un remboursement même partiel des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué (sous réserve de l'interprétation du juge). Les indemnités de mission sont réduites d'un pourcentage fixé par l'organe délibérant, lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant. Le calcul de l'impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels (transport, repas...). En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais Par disposition, l'employeur doit rembourser tous les frais de transports, d'hébergement et de repas liés au déplacement professionnel d'un collaborateur. Comme le prévoit la convention collective Syntec applicable à l'entreprise, ce remboursement peut être forfaitaire, à la suite d'un accord entre le salarié et l'employeur au préalable, ou sur justification des frais.

Note de frais - modèle et remboursement - Droit-Finance

Frais de déplacement Pour vous aider nous avons, dans ce document, regroupé toutes les démarches à effectuer. Nous vous conseillons de l'imprimer pour l'avoir sous les yeux lorsque vous utilisez Chorus (application qui gère les frais de déplacement). 1 il faut en début d'année envoyer : • l'attestation d'utilisation d'un véhicule personnel (voir l'imprimé ci-dessous. L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions. Par exemple si vous vous déplacez pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou. missions de conseil choix de la forme juridique..ais...décrypter vos fiches de paie boîte à outils outils comptables modèle de note de frais tableau de gestion de trésorerie outils juridiques et.... 20/11/2013 lui avait confié la mission d'étudier ses...l'indemnité représentative de frais de mandat (irfm...la déontologue qui note que dans toutes les...ni même de « changer. Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'un salarié à son employeur demandant la prise en charge partielle des frais de transport. Quels moyens de transports sont concernés ? Quel est le montant de la prise en charge patronale ? Quels salariés sont concernés ? Aperçu de la lettre. Civilité Nom. Politique de remboursement des frais de déplacement, de représentation et de réception Page | 4 3.5 «Frais de séjour» : Désigne les dépenses (logement, repas, autre) reliées à l'obligation pour une personne de séjourner temporairement, dans l'exercice de ses fonctions à l'extérieur de l

Demande de prise en charge des frais de transport d'un salarié en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de prise en charge des frais de transport d'un salarié » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF Remboursement des frais. Pour les bénévoles comme pour les salariés c'est l'association qui fixe elle-même ses règles de remboursement des frais : le type de dépense pris en charge leur montant, le modèle de document Il est souhaitable que ces règles que l'association se donne figurent dans un compte-rendu d'AG, de CA ou de bureau -selon les statuts- ou dans un éventuel. Une nuance cependant: les trajets quotidiens domicile-travail peuvent être pris en charge dans certains cas, mais il s'agira ici de frais de déplacement, avec un mode de remboursement différent. Depuis 2016 et dans le cadre de l'amélioration des politiques RSE, les trajets effectués en vélo , y compris les déplacements domicile-travail, donnent droit à des indemnités kilométriques Les frais kilométriques ne peuvent pas être considérés comme des frais de débours, même s'ils sont effectués dans le cadre de votre activité auto-entrepreneuriale. En effet, vous ne pouvez pas facturer vos frais de carburant au nom de votre client. Vous n'aurez pas d'autre solution que de répercuter ces frais sur votre tarification finale Un décret permet désormais de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux. Les collectivités et les établissements publics peuvent ainsi prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés, dans la limite toutefois du plafond, soit 17€50

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Indemnités kilométriques : Fichier Excel gratuit de suiv

Le tableau de calcul kilométrique vous permet d'avoir un modèle de calcul des frais kilométriques qui pourront si le déplacement est professionnel compter dans vos frais professionnels. Ce calcul est également appelé calcul ik ou défraiement kilométrique. En pratique il excite deux types de politique concernant les frais kilométriques. L'entreprise dans laquelle vous êtes instaure un. Bordereau des frais de déplacement et d'affranchissement. Home / Bordereau des frais de déplacement et d'affranchissement . Le bordereau est accessible en cliquant sur le lien présent dans le bloc Pièce-jointe ci-dessous. Pièce-jointe - Bordereau_RecapDesFraisDivers-janvier-2020-V2-1.xls; Dernière mise à jour : juin 30, 2020 . Partager : 14396 Autres Modèles, Modèles De Documents.

Note de Frais | Tableau Excel

Le régime des remboursements de frais des élus municipaux

Captio est un logiciel d'avant-garde pour la gestion des frais de déplacement. Il aide les entreprises et leurs employés à mieux contrôler les frais et découvrir de nouvelles opportunités d'économies Obligation de remboursement par l'employeur des frais professionnels Principe : remboursement obligatoire. Le droit du travail prévoit que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur sa rémunération

engagement de remboursement de dette - Modele de lettre typeTélécharger Note de frais gratuit | Le logiciel gratuit

Modèle de note de frais kilométrique GRATUIT (MàJ 2020

Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises : voir ci-après. CONFERENCE SUISSE DES IMPOTS CI 25 2/13 Règlement des remboursements de frais (Indiquer la raison sociale juridiquement valable de la société) 1. Généralités 1.1. Champ d'application Le présent règlement des remboursements de frais s'applique à l'ensemble du personnel exerçant une activité. Dans bien des cas, vous avancez des frais pour le compte de vos clients. Exemple, une télésecrétaire indépendante achète des fournitures pour le compte de son client. Autre exemple, dans le cadre d'une mission de conseil, vous pouvez aussi vous faire rembourser des frais de déplacements: billets de train, notes d'hôtel ou de restaurant Frais de mission : frais de déplacement, d'hébergement et de repas Frais de déplacement. La prise en charge des frais de déplacement peut s'effectuer : soit directement par l'administration, par la remise d'un bon de transport à l'agent pour l'utilisation des transports en commun ; soit directement à l'agent par un remboursement du prix. En cas de difficultés téléphoniques, merci d'adresser un mail à l'adresse suivante : direction.generale@anfh.fr-----CONSULTEZ NOS SITES RÉGIONAUX Les 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales ANFH accompagnent les établissements et les agents de la fonction publique hospitalière pour la mise en œuvre de leurs projets de formation et de gestion des.

Modèle de note de frais Excel à télécharger gratuitemen

Lettre de demande d'indemnisation des frais de déplacement Ayant engagé des dépenses à l'occasion de déplacements professionnels, vous demandez à votre employeur le remboursement de ces. Vous venez de passer un entretien d'embauche, et vous souhaitez vous faire rembourser pour les dépenses réalisées afin de rejoindre le recruteur.Nous vous conseillons d'envoyer l'email ci-dessous, afin de demander avec les formes, un remboursement des frais de déplacements et d'hébergement engagés, sans pour autant se fâcher avec l'entreprise.Email à envoyer afin d'obtenir.

Les frais de déplacement : modèle de délibération CDG 3

Modèle de lettre pour remboursement des frais de déplacement (conférences ou animations pédagogiques) jeudi 8 novembre 2018 popularité : 4% Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 complété par l'arrêté du 20 décembre 2013, prévoit que « tout-es les enseignant-es doivent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement quand ils effectuent ce déplacement dans le. Grâce à ce modèle pratique vos notes de frais de déplacement et calculer le remboursement du kilométrage et les frais par catégorie. 2 ème exemple : gestion de note de frais professionnels. A l'aide de ce modèle consignez vos frais de déplacement professionnels dans un tableau Excel. Pour créer une note de frais professionnels dans cette feuille de calcul. Entrez les descriptions. C'est le cas du CGCT qui permet d'indemniser certains frais de déplacement et de séjour (comprenant l'hébergement et le repas) que leurs membres ont exposés dans l'exercice de leurs fonctions. Quels sont les frais concernés ? Concernant les élus municipaux, les frais de séjour et de transport peuvent donner lieu à remboursement dans les situations suivantes : - Exécution, par.

Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ? (Avril 2020) Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement Votre employeur est tenu de vous rembourser ces frais professionnels dès lors qu'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Important : un employeur ne peut pas s'exonérer d'un tel remboursement en insérant une clause dans le contrat de travail prévoyant que les frais professionnels sont à la charge exclusive du salarié. Selon la Cour de cassation, ce type de clause est. Les frais de déplacement supportés par les salariés ou les dirigeants pour l'exercice de leur activité professionnelle peuvent être remboursés par l'employeur. Le remboursement ne.

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