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Convention collective industrie pharmaceutique jour déménagement

Pharmacie : Avez-vous droit à des jours de congés en cas

Vous pensiez bénéficier de jours de congés exceptionnels lors de votre déménagement mais cet avantage n'est pas prévu par la convention collective de la pharmacie. Sachez néanmoins que votre convention collective prévoit un nombre de jours de congés plus favorable que la loi si vous vous mariez. En effet, vous avez droit à 6 jours. Déménagement dans la convention collective pharmacie. Dernière mise à jour 24/09/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ) convention collective pharmacie déménagement. En savoir plus sur la convention collective pharmacie. Article 3 . Révision de la convention...du salarié la rupture du contrat de. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'congé pour déménagement' de votre convention collective pharmacie d'officine sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Congé pour déménagement dans la convention collective pharmacie d'officine. Dernière mise à jour 08/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil. Convention collective et Déménagement : ce que vous devez savoir 1. Convention collective : Si cette convention lui permet de demander des jours de congé supplémentaires en cas de déménagement, son employeur est tenu de les lui accorder intégralement. Si l'employeur refuse de se conformer à la convention collective, le salarié peut avertir l'inspecteur du travail qui sera à. Téléchargement illimité de cette convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ) au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective pharmacie ( industrie pharmaceutique ). S'abonner à cette convention

Déménagement - Pharmacie - La convention collective

Dernières conventions collectives mises à jour 2017-09-14 - IDCC 2397 - Brochure CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ) 2017-09-14 - IDCC 669 - Brochure CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE 2017-09-14 - IDCC 1747 - Brochur La convention collective de la pharmacie d'officine prévoit des dispositions particulières concernant les congés pour évènements familiaux. - Ce congé est de 3 jours pour un enfant de moins de 20 ans - Ce congé est de 5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si l'employé assume 3 enfants au minimum de moins de 16 ans. Il convient de préciser que, selon le code du travail. La convention collective Syntec déménagement établit une distinction claire entre le déménagement à l'initiative du salarié (achat d'une maison, simple envie de changer d'environnement) et celle réalisée en faveur de l'employeur. Dans le premier cas, aucun congé ni avantage n'est évidemment prévu. Dans le second cas, des congés déménagement Syntec seront accordés. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté.

Congé pour déménagement dans la convention collective

En effet, si le droit du travail ne prévoit pas de congé déménagement mais que votre convention collective le stipule, il est possible de bénéficier d'un congé déménagement. Il faut le prendre soit le jour du déménagement ou au plus tard 15 jours après. Si vous ne savez quelle est votre convention collective, vous devriez pouvoir la visualiser sur votre fiche de paie Convention collective chimie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective chimie pdf . 1. Accord de licence officielle. Convention collective chimie gratuite. Dernière mise à jour le 08/10/2020. Panier Mon compte. Accueil Convention collective chimie. Convention collective nationale des industries. En outre, la convention de la métallurgie applicable dans les Pyrénées-Orientales, dans l'Aude et dans l'Hérault accorde au salarié qui doit déménager à la demande de son employeur un jour de congé spécifique. Si la convention collective ne prévoit pas de congé spécifique en cas de déménagement, le salarié a intérêt à.

Vous travaillez dans l'industrie soumise à la convention collective 66 : à quoi avez-vous le droit ? Les conditions applicables aux salariés non-cadres Un salarié qui travaille dans un établissement pour personnes handicapées ou inadaptées est assujetti à la convention collective 66. Il en résulte que s'il est conduit à déménager, il ne pourra pas Continuer la lecture de. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Titre V : Garanties collectives et individuelles des salarié

Déménagement et convention syntec ce que vous devez savoir 1. Le cas d'une mutation professionnelle 2. Les autres cas . Le cas d'une mutation professionnelle. Si un salarié dont l'employeur est assujetti à la convention collective Syntec doit déménager à cause d'une mutation nécessitée par les besoins de l'entreprise, l'employeur doit prendre en charge les frais de. Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention > Article 7. Les dispositions de l'article 25 « Congés payés exceptionnels » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes La convention collective des industries chimiques prévoit-elle des jours de congés pour déménagement ? Votre convention collective ne prévoit pas de jours de congés pour déménagement. En revanche, en cas de changement de résidence pour les besoins du service, vous avez droit au remboursement de vos frais de déménagement et de vos frais de voyage ainsi que de ceux de votre famille.

Votre convention collective prévoit-elle des jours de congés en cas de déménagement ? Vous pensiez bénéficier de jours de congés exceptionnels lors de votre déménagement mais cet avantage n'est pas prévu par votre convention collective. Néanmoins, votre convention collective vous permet de bénéficier d'autres jours de congés pour évènements familiaux. Par exemple, en cas de. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Déménagement : a quoi puis-je prétendre? Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages

Cas où la convention collective ne prévoit pas de jour de congé pour le déménagement. 3. Le cas particulier des salariés ayant des ressources modestes . Les démarches que doit effectuer un salarié du BTP qui doit déménager . Si un salarié travaillant dans le secteur du BTP doit déménager, il doit prendre connaissance de ce qui est prévu dans ce cas par la convention collective. Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2120Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. Signataires. Organisations d'employeurs : Fédération des cristalleries-verreries à la main et mixtes. Organisations syndicales des salariés : FVC-CFDT ; Fédération des cadres des industries chimiques CFE-CGC.

Convention collective et déménagement : tout comprendre en

Convention collective pharmacie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective pharmacie pdf. 1. Accord de licence officielle. Convention collective pharmacie gratuite. Dernière mise à jour le 06/10/2020. Panier Mon compte. Accueil. Convention collective pharmacie gratuite. Merci de sélectionner une. Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971

Congé exceptionnel - Pharmacie - La convention collective

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'jour de déménagement' de votre convention collective chimie: industries chimiques sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Jour de déménagement dans la convention collective chimie: industries chimiques. Dernière mise à jour 06/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil. Accord du 11 avril 2019 révision de la CCN de l'industrie pharmaceutique BO conv. coll. 6 Mai 2019 Conventions collectives IDCC : 176 ; N° Brochure : 3104 ; Cadre Territorial : National Secteur d'activité : Pharmacie (industries) (IDCC 176, Nº Brochure 3104) INTRODUCTION Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Entrée en vigueur et durée Article 5 Entreprises de moins de 50 salariés. La Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique a été conclue le 6 avril 1956. Depuis 1956, elle a été révisée régulièrement et modifiée profondément entre 1994 et 1996, en 2009 et au 1er juillet 2019 La convention collective prévoit des jours de congés supplémentaires pour : la communion solennelle d'un enfant du salarié : 1 jour ; l'appel de préparation à la défense nationale : 1 jour ; le déménagement (pour changement de domicile) : 1 jour. Congés payés, RTT et convention des commerces de gros : Les salariés bénéficient : a minima de 2 jours et demi par mois de congés.

Pharmacie d'officine - La convention collective

Congés Convention Pharmacie d'officine 305

Quels sont les droits à congés pour un déménagement

Pour savoir si votre entreprise donne un jour de congé en cas de déménagement, vous pouvez : vous adresser à la direction des ressources humaines de votre entreprise ; lire la convention collective d'entreprise de la société pour laquelle vous travaillez Dans le secteur pharmaceutique, vous pourriez bénéficier de 40 jours de vacances, de 7902 euros de primes, bonnes conditions de travail, d'une participation de l'employeur aux repas, d'une couverture sociale étendue, de services aux salariés et d'un bon comité d'entreprise Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents ! Nous vous le prouvons. Convention collective de la pharmacie d'officine : champ d'application. La convention collective nationale de la pharmacie d'officine porte le numéro de brochure 3052 et l'IDCC 1996. Elle définit, au sein des pharmacies d'officine.

Convention collective nationale des industries chimiques

  1. Convention collective industrie pharmaceutique : conformité et mise à jour certifiées, coefficient, grille de salaires, congés, RTT, préavis, démission, etc. Téléchargement PDF. Champ d'application de la convention collective industrie pharmaceutique Entreprises et activités couvertes Entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes : 1. fabrication et/ou.
  2. Convention collective industrie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective industrie gratuite. Dernière mise à jour le 27/10/2019 Convention collective nationale du commerce de.
  3. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique - 1 - Sommaire Dispositions applicables à l‱ensemble des activités: Titres I à VI Dispositions particulières applicables aux Service
  4. Versions disponibles pour rechercher le thème : Rapatriement ou déménagement. Pour rechercher le thème Rapatriement ou déménagement dans le numéro de brochure 3098, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3098, commander le livre de la convention collective 3098 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3098
  5. Liste des etudes - Conventions Collectives. New search. Liste des etudes - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. New search.
  6. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d'accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 Accord du 6 mai 1999 Accord du 27 septembre 1999 Avenant du 5 juillet 2000 Textes recodifiés . 2 Convention collective nationale de l'industrie du petrole SOMMAIRE CHAPITRE I.
  7. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Convention collective ; Accords et avenants. Lancer la recherche. Fédération Syntec. Fermer la recherche. Lancer la recherche. Indice syntec 270.1. Retour au sommaire . Accueil > Convention collective > Congés. Convention collective.

Un salarié bénéficie-t-il d'un jour de congé pour déménage

Convention collective imprimerie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective imprimerie pdf . 1. Accord de licence officielle. Convention collective imprimerie gratuite. Dernière mise à jour le 08/10/2020. Panier Mon compte. Accueil. Convention collective imprimerie gratuite. Merci de sélectionner une. Conventions Collectives de la Belgique Conventions Collectives de la Belgique. Une selection des conventions collectives de la Belgique est publiée ci-dessous. On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets qui vous intéressent Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973 La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industrie pharmaceutique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 176. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective la convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir des jours de congés supplémentaires. Autres congés . Le salarié peut bénéficier d'1 jour de congé dans le cadre de la journée défense et citoyenneté. De nombreuses conventions collectives prévoient des congés pour d'autres événements, comme par exemple, un déménagement. Contenu mis à jour le 11/07/2012.

Conventions collectives sectorielles : Distributeurs de médicaments en gros et semi-gros Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires Convention collective femme de ménage : obligations La convention collective liste les obligations devant être respectées par la femme de ménage et le particulier employeur Traditionnellement, loi fixait des règles plancher auxquelles la convention collective pouvait déroger à la seule condition que ce soit dans un sens favorable au salarié Référencement Législatif des Conventions Collectives Sectorielles. Agences de Voyages Assurances Banques Bâtiment et Travaux Publics Boulangerie Cafés, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires Cliniques Privées Commerce de Gros, Demi-Gros et Détail Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques Concessionnaires de Matériel Agricole et de Génie.

1. La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu'ils sont définis à l'article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun. 2. La présente convention ne fait pas obstacle à la. La Fédération Chimie Energie CFDT ainsi que la CFTC et l'UNSA ont signé le texte portant sur la révision de la convention collective (CCN) de l'industrie pharmaceutique. Cet accord entrera en application à partir du 1er juillet 2019. Dans la révision de la CCN, la FCE-CFDT a obtenu entre autres Dernières mise à jour de cette convention. 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) - ; 12 août 2020 - Frais de soins de santé des anciens salariés, cotisations contractuelles : Avenant du 6 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020.

Convention collective edition gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement Convention collective edition gratuite. Dernière mise à jour le 25/01/2020 ; La convention collective 51 prévoit tout comme la loi, des droits à congés rémunérés lorsque survient pour le salarié, un évènement familial. Les évènements sont listés à l. Quelle convention collective s'applique pour l'emploi à domicile ? Les absences et jours fériés. Comment gérer les absences du salarié ? Que faire en cas d'absence du salarié pour maladie ou maternité ? Que faut-il faire en cas d'accident du travail ? Quelles règles s'appliquent pour le 1er mai

LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d'analyse exclusif, LégiSocial vous permet d'évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions d'une même convention. Vous pouvez aussi télécharger immédiatement votre convention collective et ses. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisi Déménagement si + de 6 mois d'ancienneté : 1 jour (1) + 1 ou 2 jours supplémentaires sont accordés suivant que les cérémonies (mariage ou décès) ont lieu respectivement à plus de 300 kilomètres ou de 600 kilomètres . Lettre de demande d'un congé mariage; Lettre congé naissance ou à une adoption; En savoir + Les congés pour évènements familiaux; Jours fériés convention. Vous recherchez la Convention collective 0934, MÉTALLURGIE (INDRE) [ 3109-28 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ACCORD DU 9 JUILLET 2015 RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NOR : ASET1550865M IDCC : 176 Entre : Le LEEM, D une part, et L UNSA ; La FNIC CGT ; La FCE CFDT ; La FNP FO ; La FCMTE CFTC ; La CFE-CGC chimie, D autre part, il a été convenu ce qui suit : C HAPITRE IER D ISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er Mesures.

Convention métallurgie et déménagement : à quoi avez-vous

Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3104 Industrie Pharmaceutique, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour Dernières mise à jour de cette convention. 4 août 2020 - JORF n°0190 du 4 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) - ; 4 août 2020 - Santé, bénéficiaires, cotisations du. Industrie pharmaceutique - Convention collective nationale du 6 avril 1956 - Journal Officiel - Date de parution : 04/12/2006 - Journal Officiel - Collection : Conventions collectives . PUBLICITÉ. Informations générales sur le produit; Nom du produit: Industrie pharmaceutique : Catégorie: LIVRE DROIT TRAVAIL : Général; Titre principal: Industrie pharmaceutique : Sous-titre: Convention. La convention collective INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3104 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la.

La convention collective INDUSTRIES DE LA FABRICATION DE LA CHAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3064 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de. La convention collective est le résultat d'un accord conclu entre les différents représentants syndicaux et patronaux d'un secteur économique particulier. Elle vise à compléter le Code du Travail et en adapter les directives aux conditions d'exercice de la profession. Lorsqu'elle est dite étendue, elle fait force de loi dans le secteur concerné et doit donc être.

La présente convention collective, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements pharmaceutiques adhérents du syndicat national de l'industrie pharmaceutique et ayant pour activité principale l'une des activités énumérées ci-dessous Convention collective industrie pharmaceutique conge maternite. Adhésion des entreprises relevant de l'industrie pharmaceutique . Toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique peuvent demander à adhérer, pour l'assurance et la gestion des garanties obligatoires prévues par le présent accord, au RPC décès-incapacité. Les accords collectifs et grilles de salaires mis en ligne sur le site de la DTENC sont à jour des derniers avenants ayants fait l'objet d'une extension par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. (cf Art. Lp 334-12 et s du CTNC) Voir notre lexique. Thématique . Appliquer. Réinitialiser. Type de document Mise à jour ; Accord cadre interprofessionnel (ACI) Accord interprofessionnels. 22. Votre Convention Collective Chimie (industries chimiques) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3108 - IDCC 4 Cette grille des salaires minima conventionnels mensuels de l'industrie pharmaceutique pour 151,67 heures au 1er janvier 2020 est issue du dernier accord conclu par le Leem le 16 janvier 202

Convention 66 et déménagement : à quoi avez-vous le droi

  1. La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date
  2. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Flandres Douaisis, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1387. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective
  3. imales hiérarchiques (RMH) et à l'indemnité de panie
  4. Une convention collective peut prévoir un décompte en jour ouvrés, les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans l'entreprise. Exemple Les congés pour événements familiaux de la convention collective de l'aide à domicile sont en jours ouvrés
  5. Convention collective : congés et jours de repos. Chaque salarié à temps complet bénéficie de trente-neuf jours ouvrés de congés payés et de repos par an et se voit attribuer des repos supplémentaires éventuels afin que soit respecté un maximum de 1 600 heures de travail par an. Les cadres autonomes font exception : leur durée de travail est fixée à un forfait de 210 jours par an.

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Video: Convention collective nationale de l'industrie

Déménagement : Vous êtes soumis à la convention Syntec

  1. si un accord collectif instaurant un forfait en jours ne contient pas de dispositions sur le suivi de la charge de travail du salarié, les échanges périodiques entre l'employeur et le salarié et le droit à la déconnexion (soit les trois clauses prévues à l'article L. 3121-64 II du code du travail), l'employeur peut poursuivre l'exécution des conventions individuelles d'ores.
  2. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ÉDITION SOMMAIRE Accident du travail 15-29 Adhésion 19 Jours fériés 14 Langues étrangères 28 Liberté d'opinion 9 Licenciement 16-31-62 Maladie - accident du travail 15-29-59 Maternité 15-30-60 Mise en place des nouvelles classifications 87 Négociations de branche 9 Objet de la convention 7 Période d'essai 10 . 4 Promotion - avancement 13.
  3. convention collective unique tout en sachant petinemment u'ils sonnent le glas des ongés trimestriels Il est important de savoir d'où l'on vient quand on ne sait pas où on va I - Les objectifs conventionnels : rappel historique Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective 66 sont des congés supplémentaires rémunérés.
  4. Convention collective industrie textile préavis démission Convention collective nationale de l'industrie textile du . Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par.
  5. La Convention collective (article 11.02 et 11.03 de la CCN51) attribue des jours supplémentaires de congés rémunérés lorsque des évènements d'ordre familial surviennent. Ci-dessous est présentée la liste de ces congés pour évènements familiaux. Un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir des évènements supplémentaires ou des droits augmentés par rapport à.

convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour juin 201 Convention collective des industries du cartonnage : régime de frais de santé. Afin de tenir compte du contexte législatif et réglementaire en matière de frais de santé, les partenaires sociaux ont décidé de redéfinir le régime conventionnel de frais de santé résultant de l'avenant n° 136 du 11 février 2010 étendu La Convention collective nationale de l'édition La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires. Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l.

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique: OPCO 2i: Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) OPCO 2i: Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) OPCO 2i: Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. Convention collective Posez votre question Signaler Bonjour à tous, Pourriez vous m'éclairer un peu car ils semblent régner un certain flou concernant les RTT dans mon entrerpise Les synthèses de conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d'œil les dispositions de votre convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours. A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. les codes APE/NAF . Code APE (anciennement NAF) : Le code Ape se compose de 4 chiffres.

Convention collective Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants (PDF - 103.2 Ko) Annexes. Annexe 2.1 - Salaires minima (PDF - 88.82 Ko) Annexe 2.2 - Jours de repos spécifiques (PDF - 89.68 Ko) Annexe 2.3 - Annualisation des horaires de travail (PDF - 114.99 Ko) Annexe 2.4 - Compte épargne temps (PDF - 69.3 Ko) Annexe 2.5 - RNCSA. Certaines conventions collectives prévoient, outre l'attribution d'une prime financière, l'octroi de jours de congés payés supplémentaires selon l'ancienneté du salarié. Dès lors que le salarié respecte les conditions d'ancienneté énoncées dans la convention collective , il a alors droit au bénéficie de ces jours de congés supplémentaires

DÉMÉNAGEMENT - Combien de jours de congés prévoit la Convention Collective pour un déménagement ? Réponse : Pas prévu à ce sujet par la convention collective (art. 24). On peut appliquer le dernier alinéa de l'article 24. DÉCÈS - Ma belle-mère est décédée durant mes congés payés. Les trois jours de congés exceptionnels sont-ils à déduire ou sont-ils inclus dans mes congé Livre de la convention collective Pharmacie (industrie pharmaceutique) - Brochure n° 3104, IDCC n° 176. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande pharmaceutique branche salaire minimal salariaux branche professionnelle Lors de la réunion du 21 novembre dernier, le Leem avait proposé 1% d'augmentation sur l'ensemble de la grille et pour les groupes-niveaux 1 A, 1 B, 1C , 2A : 1610 € (soit + 1,9% d'augmentation, si 1 an d'ancienneté)

Industrie pharmaceutique - Convention Collective de l'industrie pharmaceutique. Le Régime de Prévoyance de l'Industrie Pharmaceutique organisé par l'Accord Collectif de Prévoyance du 21 mai 1991 et ses avenants qui a fait l'objet d'une refonte en date du 22 juin 2007, prévoit, pour l'ensemble des salariés une garantie Maladie - Chirurgie - Maternité et une garantie Décès. La convention collective des industries textiles prévoit une grille de salaire en fonction de la position et du coefficient de chaque salarié. Les salaires indiqués sont calculés sur la base d'un contrat à temps plein de 152,25 heures par mois, soit 35 heures par semaine en moyenne . Grille et salaire minimum de l'industrie textile 201 . Consultez gratuitement tous les articles autour de. VII 12-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 12-52.00 Durée de la convention.....19

Convention collective nationale IDCC : 176. INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ACCORD DU 21 MAI 2014 au jour de la signature de l accord ; la conclusion de contrats avec des entreprises adaptées ou le secteur protégé (art. L. 5212-6 du code du travail), soit 0,59 % au jour de la signature de l accord ; l accueil des personnes handicapées bénéficiaires d un stage au titre de la formation. Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura Du 11 janvier 2019. IDCC : 1809. Et Avenant du 25 juillet 2017 à la CC fixant les rémunérations effectives garanties à partir du 1er Juillet 2017 ainsi que la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions. L'UNIA met ainsi à disposition 100 conventions collectives de travail, avec non seulement des informations qui vous permettront de savoir si vous êtes ou non concerné par une CCT, mais qui en plus vous proposera une synthèse des différents avantages proposés par la CCT (jours de congé notamment). Le service permet même d'accéder directement au texte des conventions collectives de. Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Préambule. Article En vigueur étend Assurance-maladie collective d'indemnités journalières: salaire de remplacement de 100% pendant les 60 premiers jours, puis 80% pour le reste de la période d'assurance (au moins 730 jours civils). La prime d'indemnités journalières en cas de maladie est financée, pour moitié à chaque fois, par les employé-e-s et par CBRE GWS GmbH La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) Titre I. Les dispositions communes. Dispositions communes de la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile . Titre II. Les relations collectives de travail. Le paritarisme et les relations collectives au travail dans la branche de l.

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