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Demande en cours d'instruction en préfecture 2022

J'ai déposé mon dossier il y a 1 mois et demi, ma demande est toujours en cours d'instruction et la mairie est incapable de me donner plus de détails. Ils m'avaient prévenus d'un retard n'allant pas au-delà d'une semaine, ça en fait deux pour le moment. il y a 1 an. Signaler Commenter la réponse. Yassin. Bonjour a tous je m'appelle Yassin 21 ans je viens de marseille et je rencontre. Procédures d'instruction. Dans le cadre des travaux préparatoires à l'établissement de cette liste et dans l'attente de la publication des textes réglementaires, il vous est demandé de suivre la procédure suivante selon votre situation. Des informations complémentaires seront apportées sur ce site prochainement. Vous étiez inscrit sur les listes régionales en 2019 : Il vous est.

Laurine G, j'ai fait ma demande de CNI le 07/06/19 à Saint-Herblain également et je commençais à déprimer à voir le statut toujours à En instruction mais depuis aujourd'hui quand je regarde le suivi, celui-ci est passé à Titre en cours de production. L'instruction en préfecture aura donc duré du 07/06 au 16/07. Je devrai normalement recevoir ma carte bientôt :) Si tu es dans le. Accueil > Actualités > Actualités > Délais d'instruction des dossiers de titres sécurisés. imprimer; Menu de gauche. Actualités. Le Théâtre Réactif de Prévention Sur le fil Résultats de l'enquête Besoins en main-d'œuvre de 2019; Délais d'instruction des dossiers de titres sécurisés; Restitution du Grand débat national; Propositions pour l'amélioration de la sé Donc le passeport en cours d instruction depuis le 4 juillet 2019 a été validée en préfecture le 23 Formalités administratives > France. 16 juil. 2019 à 8:54 de Dreamhyl: 7 : 5 août 2019 à 9:17 de Joe0007 » Passeport toujours en cours d'instruction depuis le 19 juin 2018 à la préfecture Antony. J'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 5 ans.

(3) Ce délai moyen varie en fonction de la nature de la demande, de son urgence, de la matière concernée et de sa complexité éventuelle. tenez compte de l'affluence des demandes à certaines périodes de l'année : Préfecture du Nord, DIFRHEM, SRU, Août 201 En cours d'instruction: L'administration analyse votre demande Aucune action, Modifier votre demande selon les demandes de l'administration Rejet des images: La photo et/ou la signature n'est pas conforme vous devez les refaire (en savoir plus) Refaire une demande : Rejet par l'instruction: Connecter vous pour connaitre le motif du rejet Refaire une demande: Validée par l.

Ma demande je l'ai fait le 12 novembre 2019 et quand je me connecte je vois qu'il toujours en cours d'instruction. Est ce que c'est normal ? Et je voudrais savoir aussi car j'ai pris une amende dans un train et j'aimerais savoir si ça pourrait remonter jusqu'à bloquer mon passeport et ma carte d'identité. J'attends votre réponse. Merci . il y a 10 mois. Signaler Répondre. Charo. C'est. Depuis 2017, les démarches pour recevoir le document du permis de conduire sont dématérialisées. La fermeture des guichets de préfecture et l'obligation de passer par l'Agence Nationale. Votre dossier est en cours d'instruction par les services de la préfecture : - Le numéro de permis saisi n 'a pas encore donné lieu à une demande de production du permis de conduire par la préfecture ou votre numéro de dossier n 'est pas correctement renseigné NO du permis de conduire Saisir le code* Champs 0b ligatoires labellisé QUALIPREF . Title: perso-couleurs Created Date: 6. Tout dépend des dossiers. J'ai déposé ma demande de RF en septembre 2018. J'ai reçu l'attestation de dépôt deux semaines après. Puis la visite du logement en novembre. Et la notification de la préfecture en mars 2019. Tout ceci à la préfecture du val de MARNE ( 94 ). Bon courage à vous tou Accueil > Politiques publiques > Agriculture, Développement rural, Forêt, Chasse > Publicité instruction : Contrôle des structures et opérations SAFER > Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction

Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi : je

Procédures d'instruction La préfecture et les services

  1. J'aimerais savoir si des personnes ont fait une demande de création de permis de conduite après réussite de son examen (Après le 2 Novembre 2017). Et le délai en En cours d'instruction et Dossier instruit. Est ce que le dossier est instruit par notre préfecture ou tout est centralisé depuis le 1er Novembre? Merci beaucoup
  2. Pour répondre à lilytha l'imprimerie national travaille de mémoire 7j/7 et h24, donc normalement pas de pb de ce coté là, mais attention demande à ta mairie si le passeport repasse via la sous-préfecture car dans ce cas ta mairie ne fait un aller/retour à la sous préfecture tous les jours juste pour tes beaux yeux, et là tu peux perdre beaucoup de temps..
  3. Demande en cours d'instruction en préfecture carte d'identit 30 novembre 2019 30 nov. 2019 à 13:57. Oui pour faire une 1ère demande. Cdt Répondre. Signaler. Cathy 15 janv. 2020 à 09:21. Bonjour j'attends toujours mon passeport ça fait 15 jours j'ai fait la demande un nouveau renouvellement pour ma fille car le Consulat et mon refuser le visa on m'a dit que un délai de 10 jours entre.
  4. En revanche, si votre demande est urgente et d'ordre médical, humanitaire, ou professionnel, vous avez la possibilité d'effectuer une demande de passeport en urgence (valable 1 an). Notez que la délivrance en urgence n'est accordée que de façon exceptionnelle et n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre préfecture avec les mêmes documents.

Carte d'identité en cours de fabrication : délai [urgent

Concernant la calamités Sécheresse sur fourrages environ 950 dossiers ont été déposés dont 887 en téléprocédure. A ce jour, la DDT a instruit 441 dossiers dont 390 éligibles qui ont été payés pour un montant de 1 425 458 €. Le reste des dossiers est en cours d'instruction pour un paiement prévisionnel à partir de septembre Information sur les demandes d'enregistrement instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'enregistrement en cours d'instruction. Environnement - Enquêtes publiques Information sur les procédures d'autorisation et de déclaration et dossiers Loi sur l'eau et Servitudes d'Utilité Publiqu Après l'attaque commise par l'un de ses agents en octobre 2019, la Préfecture de police de Paris envisage la radiation de trois fonctionnaires qu'elle juge radicalisés, une premièr Je suis dans le même cas que GR42,j'ai passé mon permis moto il y a 15 jours avec note satisfaisant,mais je ne peut pas récupérer mon attestation provisoire pour conduire et pour faire ma demande de nouveau permis avec la catégorie A2 en supplément tout ça a cause de mon Numéro NEPH qui n'est pas reconnu dans ANTS et donc je suis bloque pour toutes les démarches du permis.j'ai le. Original du récépissé de première demande de carte de séjour en cours de validité (+ photocopie : l'original sera rendu). Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux ordinaires. La.

Délais d'instruction des dossiers de titres sécurisés

Demande de passeport en cours d'instruction depuis 17

Une question sur un dossier en cours ? Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Service-public.fr n'a pas accès aux dossiers instruits. Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau, prévention des risques > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Les dossiers en cours d'instruction imprimer Mis à jour le 29/06/202 Bonjour, J'ai fait une demande de renouvellement pour mon passeport car je n'avais plus de page, il est rempli, je l'ai faite le 09/10/2015 et jusqu'à maintenant aucune nouvelle , la Préfecture me dit qu'il est en cours d'instruction, ma Mairie ne sait rien non plus

Délai d'instruction des demandes de naturalisation qui se charge également de prendre un rendez-vous à la préfecture de l'Isère pour un entretien d'assimilation. Or, le délai notifié pour obtenir un rendez-vous de dépôt est de douze mois environ, quelle que soit la typologie du demandeur. Cette lenteur heurte la sensibilité des demandeurs, notamment par exemple pour un. Vous avez une demande de titre de séjour en cours d'instruction par les services de la préfecture. Afin de simplifier et d'améliorer notre réponse aux ressortissants étrangers, la préfecture de la Gironde met à votre disposition plusieurs téléservices. Les démarches suivantes ne seront traitées que par ce moyen. Démarches en lign Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service) en préfecture du Rhône. dont la demande d'asile est en cours d'instruction. La jurisprudence administrative confirmait depuis longue date qu'aucune disposition ne subordonne la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » au désistement d'une demande d'asile politique en cours d'examen »7 La loi du 10 septembre 2018 entre en vigueur le 1er janvier 2019 dans le domaine du droit d'asile et de la rétention. Inventaire des nouvelles mesures

La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande. Cela ne veut pas dire que le Préfet ne peut pas prendre plus de 4 mois pour délivrer sa réponse (certains dossiers peuvent prendre jusqu'à plus de dix-huit mois), mais au-delà du délai de 4 mois d'instruction. Les demandes en cours d'instruction. La situation d'urgence sanitaire a suspendu les délais administratifs entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus pour les procédures relatives au contrôle des structures, et notamment pour les mesures de publicité prévues à l'article R331-4 du code rural et de la pêche maritime J'ai envisagé de refaire une demande en ligne et j'ai un message une demande est déjà en cours pour cet utilisateur , il y a donc bien eu un 1 er enregistrement. Evidemment , plus de contact possible en préfecture.. Donc , on ne sait pas où en est le permis , si il a été envoyé / perdu. delai d'instruction demande de tire de sejour de 10 ans bobigny 93. bonjour , j'ai déposé ma demande de tire de séjour 10 ans depuis le 21 avril 2015 ,sa va faire 5 mois que j'attends . Aujour d'hui je suis parti a la préfecture de Bobigny, on ma dit que mon dossier était en Il n'est désormais plus possible de faire une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture depuis l'entrée en vigueur du décret n°2017-1278 du 9 Août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules.. L'ensemble des formalités doivent alors être réalisées en ligne

Article créé le 21/05/2019 Mis à jour le 18/08/2020 . Attention, Le délai d'instruction pour la demande de document de circulation est de 2 mois. Avant de déposer la demande en ligne pour le document de circulation pour étranger mineur pour votre enfant, vous devez être en possession d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité pour votre enfant (passeport, titre. September 2019 — Conseils; La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle (1 an à 4 ans) Un passeport en cours de validité (valable au minimum pour la durée du visa) est obligatoire. Il faut également remplir et signer le formulaire cerfa n°14571*05. La nature des autres justificatifs demandés varie en fonction de la durée et de l'objet du visa. Le demandeur devra déposer un.

Placoplatre a déposé sa demande d'exploiter (DAENV) une carrière à ciel ouvert sur le fort de Vaujours le 23/9/2019, demande qui est en cours d'instruction à la préfecture. La préfecture a demandé une tierce expertise sur l'étude des risques sanitaires avant de se positionner dans ce dossier En outre, le nombre important de pays avec lesquels la France pratique l'échange des permis de conduire mais aussi par l'afflux important de demandes liées à la perspective du Brexit a allongé le délai d'instruction des dossiers. Afin de remédier à cette difficulté, un plan d'action a été mis en œuvre pour, notamment, résorber le stock de dossiers en attente et traiter le flux. Site de la préfecture de police; Site du conseil départemental de Seine-Saint-Denis; Site du conseil régional d'Ile-de-France ; recherche. Accueil > Démarches administratives > Professions et activités réglementées > Demande de carte professionnelle de (VTC) conducteur de voiture de transport avec chauffeur (93) Sous menu de navigation. Professions et activités réglementées Demande.

La Sous-préfecture de Torcy traite l'intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence. La demande de naturalisation est votre démarche personnelle. A titre d'information, le délai d'instruction global d'un dossier de naturalisation est évalué à environ 3. Mise à jour le 13/08/2019 . Les demandes concernant les permis de conduire, comme les pré-demandes de carte nationale d'identité et de passeports, se font désormais en ligne : mode d'emploi . Pour cela, il suffit de se connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (https ://ants.gouv.fr) s'inscrire en créant son espace et renseigner ses données d'état-civil. Vous. Si votre dossier est en cours d'instruction, Ille-et-Vilaine ou Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes, site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne. Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l'outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ? Puis télécharger la documentation en ligne ci-d

Video: Où en est ma demande en ligne ? - Site Permis de conduir

Passeport bloqé - Résolue par Maitre Alexandra MANCHES

Préfecture : Créteil (94) Date de demande rendez-vous: 14 Février 12 Date de dépôt : Rendez-vous le 26 Avril pour déposer et pour passer l'entretien Éventuellement l'entretien de police : Normalement pas d'entretien de Police Date de la réponse de la préfecture (En général cela arrive en cas d'ajournement de la demande) : Date ou vous avez su que le dossier à Rézé : Date de la. Demande en ligne du permis de conduire - Procédure dématérialisée ; Campagne 2018-2019 de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique; Le chèque-énergie : une aide de l'État pour le paiement des dépenses d'énergie; Le Paris-Nice fait étape dans l'Allier; La quinzaine de l'intégration, du 7 au 18 octobre 2019; La 9e édition de la Semaine de l'industrie. 1. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation . La naturalisation peut être définie comme « l'octroi discrétionnaire par un État de la nationalité de cet État à l'étranger qui la demande » (P. Lagarde).. En droit français, la demande de naturalisation est notamment régie par les articles 21-14-1 et suivants du code civil ainsi que par un décret n. Les délais d'instruction et de saisie des demandes au niveau des préfectures sont de ce fait plus longs malgré les efforts importants consentis par le personnel et entraînent un allongement du délai total de délivrance des cartes nationales d'identité. L'allongement des délais n'est donc pas lié à la centralisation de la fabrication des cartes à Limoges et aux délais aller-retour.

Permis de conduire Délais d'attente pour obtenir le

Bonjours cela fait maintenant 2 semaines que j'ai faite ma demande pour récupérer mon permis (excès de vitesse)et dossier en cours d'instruction aussi Nous somme tomber dans la mauvaise période un amis a refait une demande de permis lui aussi suspendu et Directement en préfecture (juin 2017) et la récupèrer en 1 semaines comme quoi tout en ligne n'est absolument plus rapid Mise à jour le 21/01/2019 . Les pré-demandes de carte nationale d'identité et de passeport se font en ligne : mode d'emploi. Attention, le passeport d'urgence est délivré à la discrétion du préfet. Retrouvez ici la procédure à suivre. Depuis le 23 mars 2017, les pré-demandes de carte nationale d'identité et de passeport se font de chez soi. Il suffit pour cela de se connecter.

En principe, toute demande de carte grise en ligne doit être traitée en quelques jours. Cela signifie que le dossier doit être validé et le certificat d'immatriculation produit et expédié à l'adresse du titulaire du titre. Dans la pratique, ce n'est malheureusement pas toujours aussi simple Annexe 2 : Décret n°2014-1541 du 18/12/2014 : liste des voies nécessitant accord préalable de la Préfecture de Police 192 ko; ainsi que vos demandes encours d'instruction, vos travaux en cours et vos demandes clôturées. En cliquant sur la cloche, vous pourrez également accéder à tous vos dossiers sur lesquels des alertes ont été déclarées. Elles peuvent concerner : Une fin de. En France, pour de nombreux étrangers, déposer une demande de titre de séjour dans une préfecture s'apparente à un parcours du combattant. Depuis quelques années, les préfectures ont.

Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 prévoit la publication de l'ensemble des demandes préalables d'autorisation d'exploiter déposées en DDT Une photocopie du passeport en cours de validité Une convocation pour un rendez-vous en préfecture vous sera envoyée par voie postale ou par mail. Aucun rendez-vous ne sera donné en préfecture. ADRESSE POSTALE: 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex COURRIEL: courrier@hauts-de-seine.pref.gouv.f Après l'attaque du 3 octobre 2019, au cours de laquelle un agent de la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris a tué quatre de ses collègues, les services du Premier ministre finalisent la mise en place de l'organisme paritaire. Et c'est la Préfecture de police qui sera ainsi la première à le saisir Le 11/10/2017, la photo et signature sont validés, ma demande passe en cours d'instruction le 12/10/2017. Depuis cette date, aucun suivi, aucune information, je me dis que ça avance normalement, vu qu'ils annonçaient un délai de 6 à 8 semaines pour l'ajout de catégorie

Délais d'attente, RDV internet - Portail des Étrangers du

Pour toute demande sur les dossiers en cours d'instruction : 05 61 02 48 51 / 05 61 02 48 76. Aude. Les ruptures conventionnelles concernant les salariés dont le contrat de travail s'exécute dans un établissement de l'Aude sont à adresser : Direccte Occitanie - Unité Départementale de l'Aude 320, chemin de Maquens ZI la Bouriette - BP 1006 11850 Carcassonne cedex 9 Pour toute. Délai d'instruction. En principe, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître de l'ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Mais ce délai peut être prolongé. La demande de travaux est en cours d'instruction : AUCUNE modification. ne peut être effectuée sur une déclaration préalable en cours d'instruction. Etape 3 : Je souhaite annuler ou modifier ma demande de travaux La demande de travaux a fait l'objet d'une décision de non-opposition (tacite ou explicite) : AUCUNE modification de la déclaration préalable accordée ne peut être. la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est faite par le maire : depuis juin 2019 via un formulaire dématérialisé rempli sur le site internet iCatNat; en cas d'impossibilité de faire une demande dématérialisée, par l'envoi d'un Cerfa à la préfecture Documents listés dans l'article : > Formulaire demande catastrophe naturelle.pdf - format : PDF - 0,11 Mb - 24/06/2011 > Plaquette catastrophes naturelles - format : PDF - 11,19 Mb - 24/09/2014 > Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 38 communes corréziennes - format : PDF - 0,07 Mb - 09/08/2019 > Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de.

Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction

Enquêtes publiques en cours; Les annonces judiciaires et légales; Rapports et conclusions des enquêtes publiques; Marchés Publics; Evaluation environnementale (PLU) Avis autorité environnementale; Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement; Urbanisme et aménagements; Demande d'examen au cas par ca Ainsi, en à peine 1 mois, courant décembre 2017 plus précisément, 100 000 demandes avaient déjà pris du retard dans leur traitement, et cela n'a fait que s'empirer de jour en jour. La. Mise à jour le 22/10/2019 . L'ANTS devrait prochainement proposer la réalisation de cette démarche en ligne. Consultez le site https://ants.gouv.fr avant de formuler votre demande par courrier. Pour votre information, le délai d'instruction des demandes adressées en préfecture est de 2 mois.----- Comment connaitre le solde de points sur mon permis ? Cette information est disponible sur.

Sécheresse 2019 : reconnaissance de l'état de catastrophe

Instruction de la demande par la DDT : Un accusé de réception est transmis au demandeur, sur lequel est noté la date d'enregistrement du dossier complet qui constitue le départ du délai d'instruction de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois, délai dont dispose le préfet de région pour statuer sur la demande La préfecture de police est la première administration à demander la radiation de policiers pour cause de radicalisation. Trois dossiers ont été déposés, l'un d'entre eux est déjà entre. Pendant tout le délai d'instruction du dossier par la préfecture, il est extrêmement compliqué pour les étrangers d'obtenir des informations quant à l'avancement du dossier. De même, la. Bonjour, le 31/05, j'ai fais ma demande de permis sur ANTS, les images ont été validées le jour même et depuis il est en cours d'instruction, est-ce normal ?Merci - Topic ANTS : ça pue ce.

ANTS le service permis de conduire, bienvenu dans le

dossier modifié en cours d'instruction et aggravant les sujétions des services de police ; avis défavorable de la Mairie de Paris ou d'un service consulté ; incompatibilité entre l'animation envisagée et le lieu choisi (prestige ou caractéristiques du site, site en inadaptation avec l'animation ou déjà occupé, etc.) ; organisateur n'ayant pas respecté ses obligations lors. Deux autres dossiers sont en cours d'instruction en vue d'une présentation devant la commission paritaire. La Préfecture de police reproche au premier fonctionnaire une pratique rigoriste de la religion musulmane et un comportement prosélyte auprès de son entourage. La situation du dernier agent est « moins aiguë », indique-t-on de source policière. Depuis le 3 octobre 2019, quatre. Sa demande d'autorisation est en cours d'instruction en préfecture. Mais Serge Fargeot, directeur régional du groupe Arcadie , n'a aucun doute sur son octroi: «Nous faisions déjà des. J'ai fait une demande de naturalisation depuis le 06 février 2019. Depuis ce temps, rien. J'ai contacté la préfecture début août, et la préfecture me répond que mon dossier est toujours en cours d'instruction et qu'elle attend la réponse d'une admin.

Vous devez impérativement demander l'échange de votre permis de conduire européen en cas : - de perte ou vol de votre permis, - d'expiration du permis ou de fin de validité d'une ou plusieurs catégories, - de demande de nouvelle(s) catégorie(s), - d'infraction au code de la route commise en France entraînant une perte de points, une restriction ou suspension ou annulation de. : le dossier n'est plus en cours d'instruction et a été archivé aux Archives départementales où il peut directement être consulté (10 rue des Archives - 94000 CRETEIL - Tel : 01.56.71.45.60) Sans mention, le dossier est en cours d'instruction et peut être consulté à la Préfecture Les enfants de réfugiés et de bénéficiaires de la protection subsidiaire. À compter du 1 er janvier 2019, la demande d'asile présentée en guichet unique par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses enfants mineurs est regardée comme présentée en son nom et en celui de ses enfants.. Les mineurs accompagnants, c'est-à-dire présents sur le territoire français à la. Préfecture des BDR: Sous Préfecture d'Aix: Sous Préfecture d'Arles: Sous préfecture d'Istres: Titres de séjour (1ère demande) 233 139 18. Travailleurs saisonniers uniquement. Non compétent Titres de séjour (renouvellement) 112 98 35 56 Titre de naturalisation (par décret) 400 Titre de naturalisation (par déclaration) 268 demandeurs d'asile (convocations) - Ces délais moyens sont. Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 2019. NOR : TERL1904906A. JORF n°0133 du 9 juin 2019. Accéder à la version initial

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